Les services de l'État
à La Réunion

Trois formulaires de demande d’aide aux projets et au fonctionnement pour la création artistique, la transmission culturelle et les patrimoines sont à votre disposition pour le dépôt en ligne de vos dossiers de demande de subvention 2023 auprès de la Direction des affaires culturelles (DAC) de La Réunion.

→ Délai : La date limite de dépôt est fixée au 31 décembre 2022, 23h59 pour un projet réalisé en 2023 tous secteurs confondus et hors appels à projets spécifiques.

Quels sont les dispositifs d’aide concernés par ces formulaires ?

Création artistique : le formulaire couvre les aides suivantes :
  Aide au fonctionnement des structures conventionnées et labellisées (CACIN, CCN, SMAC, FRAC etc…).
  Soutien aux résidences d’artiste,
  Subvention aux lieux non labellisés.

Transmission culturelle : le formulaire couvre les aides suivantes relatives à :
  L’éducation artistique & culturelle et l’action culturelle & territoriale (aide au projet uniquement), ex : éducation artistique et culturelle à destination de l’enfance / la jeunesse, actions de développement de la lecture en faveur de tous les publics etc.
  L’enseignement supérieur de la culture et l’insertion professionnelle, ex : aide au fonctionnement pour les écoles d’enseignement supérieur, formation entreprenariat culturel.
  La langue française et le plurilinguisme, ex : observation des pratiques, emploi, enrichissement et diffusion de la langue française, sensibilisation et développement des publics,…

Patrimoines : le formulaire couvre les aides suivantes :
  Soutien aux collectivités ayant signé la convention « Ville et Pays d’Art et d’Histoire »,
  Aide aux projets d’expositions et autres dispositifs Musées (récolement, numérisation, aide à l’emploi…),
  Aides aux études documentaires (étude patrimoniale préalable à un périmètre délimité des abords, étude dans les secteurs non protégés au titre des monuments historiques, études sur monuments historiques et sites patrimoniaux hors travaux),
  Traitement, numérisation et valorisation d’archives à l’échelle communale, départementale et régionale,
  Aides aux actions de valorisation et diffusion de la recherche archéologique (colloque, publication),
  Aides pour valorisation des monuments historiques et sites patrimoniaux (publication, colloque, exposition,…),
  Aide à la diffusion de l’architecture contemporaine,
  Soutien à la profession d’architecte et aux structures de diffusion de l’architecture,
  Aide à la mise en place d’actions éducatives,
  Aides aux projets d’ethnologie.

Comment déposer une demande en ligne sur Démarches Simplifiées ?

  En ligne, sur la plateforme Démarches Simplifiées. Les porteurs de projets peuvent déposer leur demande sur la page suivante :
https://www.culture.gouv.fr/Regions/Actualites-des-regions/Campagne-de-subventions-2023-demandes-d-aide-au-projet-et-au-fonctionnement-pour-la-creation-artistique-la-transmission-culturelle-et-les-patrim
Un « guide pas à pas » est à disposition en bas de page pour aider le porteur dans sa démarche.

  Les dossiers papier demeurent acceptés.
Il est possible de faire part du descriptif du projet à l’adresse suivante :
la-reunion@culture.gouv.fr. La demande sera alors orientée vers le conseiller de la discipline artistique concernée.

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Pour toute question concernant votre projet, son éligibilité, etc., n’hésitez pas à contacter la DAC de La Réunion à l’adresse suivante : la-reunion@culture.gouv.fr

Le Comité sécheresse a pour mission de centraliser toutes les données disponibles en matière de situation hydrique, hydrologique et hydrogéologique, d’état des écosystèmes aquatiques et sur les besoins en eau de l’ensemble des usagers du territoire afin que le préfet puisse prendre les mesures provisoires de restrictions ou d’interdiction de certains usages de l’eau, les plus adaptées au niveau de sécheresse constaté.

Ce comité s’est réuni le 23 novembre dernier afin de dresser un bilan de la situation hydrologique et météorologique et d’analyser les mesures à mettre en œuvre en cas d’aggravation de la situation.

Recommandation de réduction des consommations d’eau

En cette période inter-cyclonique sèche, le préfet de La Réunion tient à rappeler le respect des mesures de précaution suivantes :

  signaler en temps réel les perturbations d’alimentation et les fermetures de réseaux susceptibles d’être utilisés par les services de secours et de lutte contre l’incendie,
  favoriser les techniques d’irrigation économes en eau,
  maintenir une vigilance particulière sur les aquifères sensibles et adapter leur exploitation en fonction de l’évolution de la salinité,
  réduire l’arrosage des jardins et des espaces verts,
  réduire ou arrêter le lavage des cours et des voiries à grandes eaux,
  réduire toutes les consommations d’eau pour les usages non essentiels (lavage de voiture…).

Par ailleurs, cette période sèche étant propice aux départs de feux, le préfet rappelle que les pratiques de brûlage de végétaux coupés (déchets verts, bois coupé etc.) et d’écobuage sont interdites par l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2018, notamment en période à risque, soit du 15 août au 15 janvier.

Recommandations sanitaires à la population

Lorsque l’eau revient au robinet après une coupure, elle peut être impropre à la consommation durant plusieurs heures. Les coupures et remises en eau successives peuvent en effet engendrer une dégradation de la qualité de l’eau avec un risque pour la santé des consommateurs.

Aussi, l’Agence régionale de santé de La Réunion (ARS) recommande la plus grande vigilance à la population concernée, notamment les personnes fragiles (personnes âgées, enfants…) durant la première demi-journée suivant la remise eau.

Durant la première demi-journée suivant la remise eau, il est donc recommandé à la population concernée de :

  ne pas utiliser l’eau pour la boisson, la préparation des aliments/repas et des glaçons, le lavage des dents,
  préférer la consommation d’eau embouteillée,
  n’utiliser l’eau du robinet que pour les usages non alimentaires (ménage),
  concernant le stockage d’eau pour un usage alimentaire : utiliser des récipients propres, fermés et équipés d’un robinet pour préserver la qualité de l’eau. L’eau conservée en dehors d’un réfrigérateur doit être renouvelée quotidiennement pour éviter qu’elle ne s’altère, compte tenu de la disparition du chlore.

Il est demandé aux habitants des secteurs concernés d’être vigilants aux messages et informations qui sont diffusés.

Saison sèche 2022 intense

La saison sèche qui s’étend des mois de mai à novembre affiche un bilan très déficitaire pour l’année 2022, particulièrement pour les zones Sud-Ouest, Nord-Ouest, et plus localement dans les hauts du territoire. Le mois d’octobre 2022 a d’ailleurs été le plus sec enregistré depuis 51 ans.

Ainsi compte-tenu l’intensité de la saison sèche, des prévisions météorologiques peu favorables en termes de précipitations jusqu’à mi-décembre, et de la croissance prévisible des consommations liée à l’augmentation des températures, il est possible qu’il y ait une accentuation des perturbations dans la distribution d’eau jusqu’à la jonction avec la saison des pluies pour les secteurs des hauts non-interconnectés et dépendants de ressources superficielles d’altitude.

En conséquence, chaque collectivité est invitée, en fonction de la situation particulière de son territoire, à prendre des mesures de restriction adaptées à la situation locale.

Actuellement, les communes de Saint-André, Bras-Panon, La Plaine des Palmistes, Salazie et Sainte-Marie ont pris un arrêté de limitation des usages sur leur territoire. Il est demandé aux habitants de ces communes de respecter ces arrêtés pour permettre à tous de disposer de l’eau pour les usages essentiels. La police municipale veille à leur bonne application.

En décembre 2022, les prix maximums applicables à La Réunion seront les suivants :

À NOTER : les tarifs des carburants demeurent bien inférieurs aux maximums historiques atteints pour le sans-plomb et le gazole en juillet 2022 (respectivement 1,94€ et 1,64€).

Comme le prévoit la réglementation, le Préfet fixe mensuellement les prix maximums des produits pétroliers suivants :
• Supercarburant sans plomb
• Gazole
• Gaz de pétrole liquéfié
Ces prix maximums (toutes taxes comprises) sont calculés en trois temps :
• Tout d’abord, les prix maximums hors taxe sont établis à partir d’une méthode de calcul mentionnée dans la réglementation et de données objectivables. Ils prennent en compte les coûts réellement supportés par les entreprises et la rémunération des capitaux ou, le cas échéant, de leur marge commerciale.
• Dans un deuxième temps, les prix maximums toutes taxes comprises sont déterminés en ajoutant aux prix hors taxe le montant des différentes taxes applicables, notamment la fiscalité indirecte locale, dont les taux et tarifs sont déterminés par le Conseil Régional et dont les recettes contribuent au financement de la région et de toutes les communes. Contrairement à l’Hexagone, l’État ne perçoit ni TVA, ni taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur les carburants consommés à La Réunion.
• Dans un troisième temps, est appliquée la remise forfaitaire financée par l’État, de 8,33 centimes par litre jusqu’au 31 décembre 2022.
L’observatoire des prix, des marges et des revenus a été informé du projet de révision des prix maximums, préalablement à leur application.