Mis à jour le 02/06/2022

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Urbanisme

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
02/06/2022 Avis de création d’un titre de propriété - BD 372 - 97 chemin Fidélio Robert - LE TAMPON 2022 05 23 acte de notoriete acquisitive BD 372 chemin fidélio robert (format PDF - 1.3 Mo)
03/11/2021 Avis de création d’un titre de propriété - IB 215 BOIS D’OLIVES - SAINT PIERRE 2021 09 01 acte notoriete acqusiitive ib 2015 bois d olives (format PDF - 94.8 ko)
03/11/2021 Avis de création d’un titre de propriété DM 79 LE COIN TRANQUILE - LE TAMPON 2021 08 11 acte notoriete acquisitve dm 79 le coin tranquille (format PDF - 24.1 ko)
07/09/2020 Délivrance du permis de construire concernant l’extension et la restructuration de l’aérogare passagers Roland Garros et des infrastructures côté piste - commune de Sainte-Marie

Arrêté préfectoral du 12 août 2020 accordant un permis de construite Etat PC n°97441819A0084

arrete 12 08 2020 (format PDF - 1.2 Mo)
15/07/2020 Projet de création d’une zone d’aménagement différé (ZAD) de PIERREFONDS à SAINT-PIERRE 2020 07 03 annexe 2 arrete no 2308 plan cadastral zad de pierrefonds (format PDF - 687.2 ko) 2020 07 03 arrete no 2308 portant creation de la zad de pierrefonds (format PDF - 755.9 ko) 2020 07 03 annexe 1 arrete no 2308 perimetre de zad (format PDF - 117.5 ko)
07/02/2020 Projet d’aménagement Hangar les Bas

Projet d’aménagement Hangar les Bas - Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par Déclaration de Projet - Déclaration d’Intention

Lieu : Saint-Paul

deliberation du conseil municipal 2 (format PDF - 309.6 ko)
07/02/2020 Projet d’aménagement économique du pôle d’activité Henri Cornu

Projet d’aménagement économique du pôle d’activité Henri Cornu - Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par Déclaration de Projet - Déclaration d’Intention
Lieu : Saint-Paul

deliberation du conseil municipal (format PDF - 353.8 ko)
28/06/2019 Projet extension du parc de stationnement du centre commercial Grand Est de Sainte Suzanne.

Objet : Demande d’examen cas par cas
Lieu : Sainte Suzanne

Arrêté préfectoral (format PDF - 1 Mo)
20/06/2019 Creation d’une aire de stationnement provisoire de 411 places dans la ZAC Océan Indien de la commune de Saint-Pierre sur une surface de 11421m²

Demande d’examen cas par cas

Lieu : Commune de Saint-Pierre


Complétude du projet : 20 juin 2019

Décision : Arrêté préfectoral du 8 juillet 2019

Décision de complétude (format PDF - 849.1 ko) Arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 (format PDF - 1.7 Mo)
27/05/2019 Projet Pôle économique du Grand Prado

Demande d’examen cas par cas
Lieu : Commune de Sainte Marie
Date de réception : 21 mai 2019
Date de complétude : 24 mai 2019
Arrêté préfectoral : 2019-2194/SG/DCL

complétude (format PDF - 4.1 Mo) Arrêté préfectoral du 12 juin 2019 (format PDF - 1.2 Mo)
24/04/2019 Projet de jardin des plantes à parfum, aromatiques, médicinales et endémiques "Marc Rivière" sur la commune du Tampon

Objet : Arrêté préfectoral

Lieu : commune du Tampon

Arrêté préfectoral cas par cas (format PDF - 953.4 ko)
18/04/2019 Amenagement du littoral de Saint-Benoît

Demande d’examen cas par cas :complétude du formulaire
Lieu : Commune de Saint-Benoît
Arrêté préfectoral 2019-2007 SG/DCL/BU du 15 mai 2019

dossier completude (format PDF - 5.9 Mo) Arrêté préfectoral (format PDF - 1.5 Mo)
18/04/2019 Demande d’examen cas par cas Projet photovoltaïque sur ombrières des parcs de stationnement loueurs et voyageurs de l’aéroport Roland Garros de La Reunion

Objet : Arrêté préfectoral 2019-700/SG/DCL du 17 avril 2019
Lieu : Commune de Sainte Marie

Arrêté cas par cas (format PDF - 895.7 ko)
09/04/2019 Demande d’examen au cas par cas : Aménagement du coeur de ville de La Plaine des Palmistes

Objet : Demande d’examen cas par cas - Décision de complétude
Lieu : Commune de la Plaine des Palmistes

Décision : Arrêté préfectoral n°2019-1723/SG/DCL

complétude (format PDF - 6.7 Mo) Arrêté cas par cas 1723/SG/DCL (format PDF - 1.2 Mo)
08/04/2019 Société QUADRAN

Objet : implantation de centrales photovoltaïques
Lieu : Saint-Pierre

lien pour les observations du public (format OpenDocument Text - 13.7 ko) 5 0 etude d impact sur l environnement (format PDF - 15.4 Mo) 5 0 resume non technique (format PDF - 4.4 Mo) 7 0 avis mrae (format PDF - 2.7 Mo) 9 observations de quadran (format PDF - 247.6 ko) 10 1 arrete ouverture ep (format PDF - 453.3 ko) 12 modifications etude impact apportees par quadran (format PDF - 68.8 ko) 15 0 arrete prolongation ep 2 (format PDF - 552.8 ko) 15 1 avis prolongation enquete publique 2 (format OpenDocument Text - 39.3 ko) 25 juin 2019 rapport et conclusions du ce quadran (format PDF - 15.8 Mo)
06/06/2018 Installation de panneaux photovoltaiques

Objet : Création d’une centrale photovoltaïque (FPV JANAR)

Lieu : Saint - Pierre

resume non technique extrait de l etude d impacts (format PDF - 129.9 ko) note complementaire (format PDF - 1.3 Mo) akuo fpv janar eie dec2017 r (format PDF - 17.6 Mo) Rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 9.5 Mo) 6 avis mrae (format PDF - 2.9 Mo)
10/11/2017 Plan d’exposition au bruit de l’aéroport de La Réunion Roland Garros

Arrêté n° 2017-2123 du 17/10/17 approuvant la révision du PEB Roland Garros
Communes concernées : Saint-Denis et Sainte-Marie
EPCI concerné : CINORD

arrete n°2017-2128 du 17 10 17 PEB Roland Garros (format PDF - 481.4 ko) plan annexé (format PDF - 24.3 Mo) Rapport annexé (format PDF - 11.4 Mo)
02/05/2017 Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Saint-Pierre Pierrefonds

Objet : arrêté du 29 mars 2017 approuvant le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds.

Commune concernée : Saint-Pierre
EPCI concernés : CIVIS et CASUD

arrete approuvant le peb 27 03 17 (format PDF - 57.4 ko) rapport de presentation ppeb de saint pierre pierrefonds 2 (format PDF - 9.8 Mo) plan peb pierrefonds 1 (format PDF - 5.3 Mo)
05/01/2017 Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds

Objet : arrêté du 15 décembre 2016 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds.

Communes concernées : Saint-Leu, Les Avirons, L’Etang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre.

arrete approbation signe (format PDF - 564.8 ko) publication jorf (format PDF - 28.8 ko) page de garde (format PDF - 285 ko) note annexe (format PDF - 2.4 Mo) plan a1 (format PDF - 1.7 Mo) plan a2 (format PDF - 1.8 Mo) plan a3 (format PDF - 1.1 Mo)
30/12/2016 Arrêté portant prescription d’un Plan de prévention des risques naturels de la commune de Bras-Panon

Objet : Arrêté n° 2016-2287SG/DRCTCV du 18 novembre 2016 prescrivant l’élaboration d’un Plan de prévention des Risques naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de Bras-Panon relatif aux aléas du trait de côte et submersion marine.
Lieu : Bras Panon

Arrêté portant prescription d’un Plan de prévention des risques naturels de la commune de Bras-Panon (format PDF - 621.1 ko)
27/12/2016 Arrêté relatif à la stratégie locale de gestion des risques d’inondation pour le territoire à risque important d’inondation de Saint-Joseph

Objet : Stratégie locale de gestion des risques d’inondation
Lieu : Saint-Joseph

Arrêté relatif a la strategie locale de gestion des risques d’inondation (format PDF - 623.3 ko)
22/12/2016 Arrêté portant approbation d’un Plan de prévention des risques naturels de la commune Saint-Louis

Objet : Arrêté n° 2534SG/DRCTCV du 22 décembre 2016 approuvant le Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles sur la commune de Saint-Louis, relatif aux phénomènes d’inondations et de mouvements de terrain
Lieu : Saint Louis

Arrêté portant approbation d’un Plan de prévention des risques naturels de la commune Saint-Louis (format PDF - 650.8 ko)
22/12/2016 Arrêté portant prescription d’un Plan de prévention des risques naturels de la commune de Sainte-Suzanne

Objet : Arrêté n° 2016-2288SG/DRCTCV du 18 novembre 2016 prescrivant l’élaboration d’un Plan de prévention des Risques naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de Sainte-Suzanne relatif aux aléas du trait de côte et submersion marine.
Lieu : Sainte-Suzanne

Arrêté portant prescription d’un Plan de prévention des risques naturels de la commune de Sainte-Suzanne (format PDF - 625.3 ko)