La lutte contre l’habitat indigne est l’un des objectifs de l’ambitieux plan logement outre-mer lancé le 26 mars 2015 par les ministres du logement, des outre-mer et de la Ville, ainsi que de ses déclinaisons locales.

Dans ce contexte, un vade-mecum relatif aux modalités de mise en œuvre de la lutte contre l’habitat indigne (LHI) et informel dans les départements d’outre-mer a été élaboré.

Son élaboration a été menée dans un cadre interministériel.

Le ministère des Outre-mer s’est ainsi appuyé sur l’expertise de l’Agence nationale pour l’information sur le logement et de la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) et a pu compter, en particulier, sur l’appui du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du logement et de l’habitat durable.

Parallèlement, les directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL), les agences régionales de santé (ARS) et les agences départementales d’information pour le logement (ADIL) ont collaboré activement à l’élaboration de ce vade-mecum.

Ce vade-mecum a pour but d’accompagner les porteurs de projets, en particulier les élus locaux, impliqués dans la lutte contre l’habitat insalubre. Il apporte des réponses concrètes aux interrogations qui peuvent se faire jour sur les premières expériences menées dans le nouveau cadre normatif créé par la loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer.

Consultez le vade-mecum

Consultez les textes annexes

• Les textes juridiques de référence

Loi n°2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer, dite loi Letchimy
Arrêté interministériel du 18 février 2013 portant barème de l’aide financière instituée par la loi Letchimy
Circulaire du 20 juin 2013 relative aux modalités d’application de la loi n°2011-725 du 23 juin 2011 et de mise en œuvre de l’arrêté interministériel du 18 février 2013 portant barème de l’aide financière instituée par cette loi
Instruction du 31 mars 2014 relative au traitement de l’habitat indigne dans les départements et les régions d’outremer
Postes de bilan d’une opération RHI ou RHS.

• Les documents types

Exemple de bilan d’opération de résorption de l’habitat insalubre ou spontané
Exemple d’arrêté de périmètre insalubre pris en vertu de l’article 9
Exemple d’arrêté de périmètre insalubre pris en vertu de l’article 10
Exemple d’arrêté de périmètre insalubre pris en vertu de l’article 11

• Les retours d’expériences

La Réunion : exemple de cahier des charges relatif à l’élaboration d’un plan intercommunal de lutte contre l’habitat indigne
Guadeloupe : exemple d’application de l’article 6 de la loi du 23 juin 2011 à Petit-Bourg (zone exposée aux risques naturels)
Guyane : cas d’application de la procédure d’expropriation de biens en état manifeste d’abandonà Cayenne.