Prescriptions complémentaires - sanctions - divers

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Société SONARO L’OTO & MOTO

 

Objet : obligeant la société SONARO L’OTO & MOTO, exploitant d’une installation d’entreposage, démontage de véhicules hors d’usage et de stockage de déchets issus de VHU sur les parcelles section CS, numéro 543 et 544, et sur une partie des parcelles section CS, numéro 545 et 546, au 151, chemin Badamier, en ZI n° 3, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, à consigner entre les mains d’un comptable public une somme répondant au montant des travaux nécessaires à la remise en état du site.

Lieu : SAINT-PIERRE

 
 
 

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