La campagne de télédéclaration des dossiers PAC est ouverte.
La campagne de télédéclaration des dossiers PAC Politique agricole commune a démarré ce lundi 1er avril 2024 et se terminera le mercredi 15 mai 2024, pour les différentes aides PAC Politique agricole commune :
- Surface
- Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN)
- Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC)
- Aide à la tonne de canne livrée (ATCL)
- Agriculture biologique
Après cette échéance, des pénalités pour dépôt tardif seront appliquées jusqu'au 10 juin inclus pour les demandeurs d'aides. Aucun dossier ne pourra être déposé au-delà du 10 juin.
Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque exploitant agricole de déclarer annuellement ses aides liées aux surfaces.
Vous pouvez vous faire assister dans votre démarche :
Si vous êtes planteur de canne, vous pouvez vous rendre dans le centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de votre secteur afin de télédéclarer vos surfaces et vos demandes d’aides PAC Politique agricole commune. Vous pourrez également effectuer votre demande d’aide à la production de canne et votre de demande d’aide aux surcoûts.
Si vous êtes exploitant en production hors cannes (élevages, maraîchage, arbres fruitiers, géranium, vanille ...), prenez contact avec la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF nord - Saint-Denis Providence : 0262.30.89.89 - DAAF sud - Saint-Pierre : 0262.33.36.00), votre conseiller « Point Vert » de la chambre d'agriculture, ou le technicien de votre organisation de producteur qui vous orientera dans votre démarche.
Pour rappel, les adhérents à une organisation de producteurs bénéficiaires des aides POSEI doivent obligatoirement télédéclarer leur dossier PAC Politique agricole commune. De même, il est obligatoire d'avoir télédéclaré son dossier PAC Politique agricole commune pour être éligible au fonds de secours pour les calamités agricoles.
Lors du rendez-vous, il est fortement conseillé de faire un point avec votre conseiller sur les surfaces déclarées, en mettant à jour les surfaces non agricoles (constructions, chemins non enherbés, friches etc.) et en indiquant les évolutions par rapport à l'année précédente.
Enfin, n’oubliez pas d’apporter votre mot de passe et votre code Télépac à votre rendez-vous.