Budget primitif
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes dégagé par la section de fonctionnement est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt.
Enfin, la loi à prévu l’obligation pour l’État de communiquer les informations indispensables à l’élaboration des budgets, listées à l’article D . 1612-1 du code général des collectivités territoriales de l’exercice auquel ils s’appliquent.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006395280
Ainsi, nous mettons à votre disposition les données dans cette rubrique.
Budgets annexes et budgets autonomes
Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés (eau, assainissement, etc.). Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.
Les budgets autonomes sont établis par les établissements publics locaux gérant certains services (centre d’action sociale, caisse des écoles, notamment).