Budget supplémentaire et décision modificative
Mis à jour le 29/01/2024
Budget supplémentaire et décision modificative
Les éléments inscrits au budget primitif peuvent être modifiés en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, qui vote des décisions modificatives.
Le budget supplémentaire, établi généralement au second semestre de l’année, a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précédent (lorsque le compte administratif de l’année N-1 est voté après le budget primitif de l’année N).
Les modifications d’ajustement souhaitées en cours d’exercice sont quant à elles traitées par simple décision modificative.