Projet d'extension de la ZAE PANIANDY, porté par la CIREST et réalisé sur la commune de Bras-Panon

Mis à jour le 18/01/2024
La ZAE PANIANDY s'étend sur 26 ha dont 9 ha ont déjà été aménagés et viabilisés par la CIREST, pétitionnaire. La demande d'autorisation environnementale déposée par le pétitionnaire porte sur la seconde tranche du projet d'aménagement qui s'étend sur 17 ha.

Vous trouverez sur ce site, en consultation directe, les documents de synthèse suivants :

- pièce 1 : présentation du projet

- pièce 2 : résumé non technique du projet

- pièce 5 : résumé non technique de l'étude d'impact

Pour prendre connaissance de la totalité du dossier, cliquer sur chaque lien ci-dessous :

  1. Description du projet
  2. Localisation
  3. Étude d'impact
  4. Autres autorisations
  5. Plans
  6. Avis
  7. Réponses du maître d'ouvrage

Par arrêté préfectoral (AP) n°2023-1754 du 22 août 2023, le Préfet a prescrit l'ouverture d'une enquête publique (EP) dont l'avis est consultable ici.

Pour consulter les contributions du public vous devez cliquer ici.

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