Projet d'extension de la ZAE PANIANDY, porté par la CIREST et réalisé sur la commune de Bras-Panon
Mis à jour le 18/10/2023
La ZAE PANIANDY s'étend sur 26 ha dont 9 ha ont déjà été aménagés et viabilisés par la CIREST. Le projet qui est soumis à enquête publique porte sur la seconde tranche du projet d'aménagement qui s'étend sur 17 ha.
Cette opération est soumise :
- à autorisation environnementale,
- et à évaluation environnementale (étude d'impact)
Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements exécutés par des personnes publiques ou privées devant comporter une évaluation environnementale, font en principe l'objet d'une enquête publique préalablement à leur autorisation, leur approbation ou leur adoption.
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