Dans les collectivités territoriales

Mis à jour le 16/08/2023

Les collectivités territoriales sont des actrices essentielles de l’égalité entre les femmes et les hommes. Par leur statut d’employeurs, par la définition et la mise en œuvre de leurs politiques publiques, par leur connaissance et leur capacité d’animation des territoires, elles sont un véritable moteur de l’action publique pour l’égalité.
Le rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

La loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prescrit ainsi aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20.000 habitants de présenter, dans le cadre des débats budgétaires, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Dans ce contexte, le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, en partenariat avec le Centre Hubertine Auclert, a publié un guide pour accompagner les collectivités dans la rédaction de ce rapport.

Réaliser un rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes | Guide pratique pour accompagner les collectivités territoriales

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Les contrats de plan État-Région (CPER)

Les thématiques relatives aux enjeux de l’égalité femmes-hommes sont désormais pleinement inscrites parmi les objectifs de l’État et des collectivités territoriales :

  • Dans le cadre des contrats de convergence et de transformation pour l’outre-mer ;
  • Dans les mandats contractuels en cours de négociation entre l’État et les régions dans le cadre des CPER 2021-2027.

Quatre priorités ont été retenues : observer son territoire et évaluer les politiques publiques à l’aune de l’égalité entre les femmes et les hommes, lever les freins à la place des femmes dans la sphère économique et l’emploi, faire des grands projets structurants des leviers de l’égalité femmes-hommes, lutter contre les violences faites aux femmes et prévenir les passages à l’acte violent par une meilleure prise en charge des auteurs de ces violences (contribution au financement des centres de prise en charge des auteurs de violences, CPCA).