Égalité professionnelle

Mis à jour le 16/08/2023
Faire progresser l’égalité professionnelle au sein des entreprises est l’une des grandes priorités gouvernementales. L’ambition est claire : chaque femme doit trouver sa place au sein de la société et en particulier au sein du monde professionnel, à la hauteur de ses aspirations, ses ambitions et ses compétences.

Se donner les moyens de l’égalité professionnelle

Ancrer l’égalité professionnelle dans le droit

En matière de droit, plusieurs étapes ancrent depuis 2017 dans le droit commun l’ambition de construire les conditions réelles de l’égalité économique entre les femmes et les hommes :

A savoir !
L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur. Pour en savoir plus sur les obligations légales en matière d’égalité professionnelle, rendez-vous  sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Un plan d’action pour en finir avec les inégalités salariales

Le 9 mai 2018, la ministre du travail et la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes ont présenté, en conclusion de la concertation sur l’égalité salariale avec les partenaires sociaux, un plan d’actions comportant 10 axes pour en finir avec les écarts de salaires injustifiés. Parmi ces actions, on peut noter :

  • l’élaboration d’une méthodologie commune et des critères objectifs de calcul des écarts de salaire
  • le développement du droit à la formation pour les salariés à temps partiel, qui sont en majorité des femmes ;
  • la multiplication par 4 des contrôles et interventions de l’inspection du travail ;
  • la lutte contre les stéréotypes, notamment à l’embauche ; 
  • la recherche d’un meilleur équilibre des temps.

Ce plan a par ailleurs conduit à un renforcement des obligations des employeurs matière de prévention des violences sexistes et sexuelles au travail.

En savoir plus sur le site internet du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Accompagner les entreprises

L’Index de l’égalité professionnelle

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018, a permis la création d’un instrument de mesure commun des inégalités professionnelles : l’Index de l’égalité professionnelle. Composé de 5 indicateurs et noté sur 100 points, il permet de mesurer les écarts de rémunération, d’augmentation et de promotion entre les femmes et les hommes, la part de salariées augmentées après la maternité et la parité entre les femmes et les hommes parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Depuis 2019, toutes les entreprises de plus de 250 salariés et, depuis 2020, toutes celles de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chaque année au 1er mars. En 2022, 61% des entreprises de plus de 50 salariés ont publié leur note. La note moyenne progresse d’un point par rapport à 2021 pour s’établir à 86/100.

La loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle est venu renforcer les obligations relatives à l’Index de l’égalité professionnelle avec les mesures suivantes :
•    La publication, par les services du ministère chargé du Travail, des résultats obtenus à l’ensemble des indicateurs de l’Index sur le site internet du ministère chargé du Travail.
•    Pour les entreprises ayant obtenu une note globale inférieure à 75 points, l’obligation de publier, par une communication externe et au sein de l’entreprise, les mesures de correction définies conformément à l’article L. 1142-9 du code du travail.
•    Pour les entreprises ayant obtenu une note globale inférieure à 85 points, l’obligation de fixer et publier des objectifs de progression de chacun des indicateurs de l’Index.

Le Label Égalité professionnelle

Le label Égalité professionnelle récompense l’exemplarité des pratiques d’organismes privés ou publics en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Encouragé par l’État, soutenu par les partenaires sociaux, le label Égalité professionnelle peut être décerné à toute entreprise, association ou administration, quelles que soient sa taille et son activité. Un dossier de labellisation présenté par les organismes candidats est instruit par AFNOR Certification, qui apprécie la mise en œuvre par le candidat d’actions en faveur de l’égalité professionnelle, au regard d’un cahier des charges couvrant les champs d’intervention suivants :

  • La gestion des ressources humaines ;
  • Les actions menées en faveur de l’égalité salariale ;
  • L’accompagnement de la parentalité dans le cadre professionnel ;
  • La mixité des métiers et à tous les niveaux d’encadrement de la structure ;
  • La lutte contre les stéréotypes de genre ;
  • La lutte contre les discriminations et les violences à l’encontre des femmes au travail.

Au 1er janvier 2023, 53 institutions publiques et 59 entreprises privées ont obtenu le label Égalité professionnelle. L’ensemble des ministères est labellisé.
Révisé avec par les ministères concernés, des comités d’experts et les partenaires sociaux, le label Égalité professionnelle évolue à compter de janvier 2023 pour les entreprises de plus de 50 salariés, pour mieux tenir compte des violences faites aux femmes, de l’évolution des modes de travail, de l’index égalité femme-homme et de l’usage de l’intelligence artificielle dans les ressources humaines. Concernant le secteur public et les TPE/PME, les concertations seront lancées en 2023, pour faire évoluer ces deux cahiers des charges spécifiques dans cette même perspective.

En savoir plus sur le label Égalité professionnelle

Le Guide TPE-PME Mon entreprise s’engage

Engagées à agir ensemble pour renforcer l’égalité et la mixité professionnelle, le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ont élaboré, en partenariat avec le Laboratoire de l’égalité, un Guide égalité femmes-hommes Mon entreprise s’engage à destination des TPE-PME.

Mis à jour en 2021, ce guide a pour objectif de lever les freins liés aux stéréotypes et de favoriser le développement de plans d’action en faveur de l’égalité professionnelle. Il permet d’outiller les TPE et les PME qui souhaitent engager leur entreprise et s’impliquer dans une démarche égalité.

Permettre l’articulation des temps de vie

Le partage inégal des responsabilités domestiques entre les femmes et les hommes conduit les femmes à aménager leur vie professionnelle pour pouvoir mener de front emploi et vie familiale. Cet état de fait engendre des conséquences sur leur rémunération et le déroulement de leur carrière à long terme, renforçant les inégalités économiques entre les femmes et les hommes : ainsi, en 2020, seules 48 % des mères en couple avec trois enfants ou plus sont en activité quand au moins un des enfants est âgé de moins de 3 ans. Pour les mères de famille monoparentale, le taux d’activité chute à 42 % lorsqu’elles ont deux enfants ou plus, dont au moins un a moins de 3 ans (Insee). 

Parce qu’il contribue à une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et un rééquilibrage des tâches parentales entre les femmes et les hommes, à compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant est doublée : elle est désormais de 28 jours contre 14 jours auparavant.

Par ailleurs, la présence d’enfants demeurant un frein à l’emploi et à l’avancement professionnel pour les femmes, l’accès à des modes de garde abordables et adapté à toutes les étapes de la vie de l’enfant est donc un enjeu majeur et une priorité du Gouvernement. 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.