Lutte contre le système prostitutionnel
La France a adopté une position abolitionniste en matière de prostitution qui poursuit un objectif de protection des victimes et de répression de l’exploitation sexuelle d’autrui. Dans cette perspective, la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées accroit la lutte contre le proxénétisme et incrimine les clients de la prostitution en instaurant l’interdiction de l’achat d’acte sexuel.
La loi vise également à prévenir l’entrée dans la prostitution et à aider les personnes qui le souhaitent à rompre avec l’activité prostitutionnelle pour se réinsérer grâce à:
- La dépénalisation des personnes prostituées et la création d’un parcours de sortie de prostitution (PSP): toute personne majeure victime de prostitution, de proxénétisme ou d’exploitation sexuelle peut bénéficier d’un accompagnement adapté assuré par l’une des 119 associations agréées à cet effet. Ce parcours a été complété par la création d’une allocation financière d’insertion sociale et professionnelle (AFIS) versée aux personnes s’engageant dans un PSP et ne pouvant bénéficier des minima sociaux de droit commun. Au 1er janvier 2023, 643 personnes sont en cours de parcours de sortie de prostitution. Depuis 2017, 1 242 personnes ont suivi ou sont en cours de suivi d'un parcours de sortie de prostitution. 90 commissions départementales ont été installées sous l’autorité des préfets, dont 56 avec PSP.
- La prévention, par un renforcement des actions de réduction des risques pour les personnes en situation de prostitution et par une meilleure information concernant la prostitution chez les jeunes.
Le 8 février 2023, un comité de suivi de la loi a eu lieu sous la présidence par la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. À cette occasion, les directions ministérielles et les associations nationales concernées ont pu dresser un état des lieux partagé et identifier des points d’amélioration à apporter.
Un appel à projet de 3,4 millions d’euros pour soutenir l’action des acteurs associatifs de terrain
Dans la continuité de son action en faveur de la lutte contre le système prostitutionnel, la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes a annoncé l’augmentation d’un million d’euros de l’enveloppe dédiée à la prévention et la protection des victimes du système prostitutionnel.
En 2022, un appel à projets régional de 2,5 millions d’euros avait déjà permis de financer 24 projets. En 2023, ce nouvel appel à projet, doté de 3,4 millions d’euros et financé par le concours de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), permettra par une action régionalisée de soutenir l’activité des acteurs associatifs de terrain, autour de quatre actions essentielles à la prévention de la prostitution et l’accompagnement des victimes :
• Développer les actions innovantes d’aller-vers, notamment les maraudes numériques, et d’accueil des victimes ;
• Renforcer la formation et la sensibilisation des professionnels (professionnels de l’accompagnement et du travail social, professionnels de santé, de l’emploi et de l’insertion professionnelle, de la justice, forces de l’ordre, etc.) ;
• Mener des actions de sensibilisation et de prévention ;
• Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des victimes en parcours de sortie de prostitution (PSP) et hors PSP.