Violences au sein du couple

Mis à jour le 16/08/2023
Poursuivre la mise en œuvre du Grenelle des violences conjugales.

Du 3 septembre au 25 novembre 2019 s’est tenu le Grenelle de lutte contre les violences conjugales, duquel a émergé un large ensemble de propositions d’amélioration des actions de prévention et de lutte contre ces violences. 

Le Grenelle des violences conjugales a mobilisé, autour du Premier ministre et de 11 membres du Gouvernement, tous les acteurs concernés: associations, institutions, professionnels, victimes et familles de victimes, experts, administrations, élus, partenaires sociaux…11 groupes de travail ont échangé sur des thèmes majeurs : les violences intrafamiliales, l’éducation et la prévention, la santé, le monde du travail, les territoires ultramarins, le handicap, l’accueil en commissariat et gendarmerie, l’hébergement, la justice, les violences psychologiques et l’emprise, les violences économiques.

Plus de 180 événements ont eu lieu sur tout le territoire, organisés avec l’appui du réseau déconcentré des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes.

S’appuyant sur ces propositions, le Premier ministre et la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes ont annoncé le 25 novembre 2019 une feuille de route articulée autour de 3 objectifs déclinés en 46 mesures, constituant ainsi la Stratégie nationale de lutte contre les violences conjugales.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Sur les 54 mesures issues du Grenelle des violences conjugales lancé le 3 septembre 2019, 80% sont d’ores et déjà effectives et 100% des mesures ont été engagées.

Afin de suivre leur exécution, les ministres déléguées chargées de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, ont réuni à neuf reprises les partenaires institutionnels.

Protéger et prendre en charge les victimes

Les dispositifs locaux d’accompagnement et de prise en charge

Différents dispositifs sont déployés sur le territoire en direction des femmes victimes de violences au sein du couple, pour favoriser une sortie des situations de violence:

  • Les accueils de jour, présents dans une centaine de départements, garantissent un premier accueil et une écoute des femmes victimes de violences, suivis éventuellement d’une orientation vers d’autres structures et partenaires. Ils visent à préparer ou éviter le départ du domicile des femmes victimes de violence et de leurs enfants et à prévenir les situations d’urgence ;
  • En complément des accueils de jour, les lieux d’accueil, d’écoute et d’orientation(LAEO), dont le déploiement a été renforcé dans la durée, délivrent des informations, un soutien psychologique et un accompagnement dans la durée ;
  • Des référents pour les femmes victimes de violences au sein du couple assurent dans une quarantaine de départements une mission de coordination de proximité.

Le gouvernement soutient également d’autres permanences et dispositifs locaux à l’instar des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)qui ont pour principale mission d’assurer gratuitement l’accès des femmes à une information concernant l’ensemble de leurs droits.

La consolidation de la réponse sanitaire apportée aux femmes victimes de violences

Cette réponse s’appuie notamment sur :

  • La mise en place de dispositifs de prise en charge du psycho traumatisme, qui s’inscrit dans le plan interministériel d’aide aux victimes, annoncé lors du comité interministériel à l’aide aux victimes du 10 novembre 2017 ;
  • Le déploiement de structures dédiées à la prise en charge sanitaire, psychologique, sociale des femmes victimes de violences afin d’organiser la mobilisation de niveaux complémentaires de l’offre de soins au profit de la prise en charge des femmes ;
  • Parce que les médecins constituent les premiers professionnels vers qui se tournent les victimes, il est important de coordonner les travaux entre les forces de l’ordre  et les directions des hôpitaux et des cliniques, en liaison avec les agences régionales de santé, afin que les établissements hospitaliers puissent permettre aux femmes de déposer plainte. Ainsi, au 21 novembre 2022, 269 conventions avaient été signées (125 avec les services de police, 142 avec les services de gendarmerie) et 54 étaient alors en cours de signature.
La prise en compte des besoins des femmes victimes de violences dans tous les dispositifs d’hébergement et de logement

Les femmes victimes de violences peuvent être contraintes de quitter le domicile conjugal. Aussi, dans le prolongement du Grenelle des violences conjugales, le Gouvernement a souhaité aller plus loin et créer de nouvelles places supplémentaires. Au total, depuis 2017, le nombre de places d’hébergement a ainsi progressé de 80 % pour atteindre 9 876 au 31 octobre 2022, dont 1 000 créées dans les Outre-mer. 

Parce qu’il reste encore beaucoup à faire et que le Gouvernement reste pleinement mobilisé, la Première ministre a annoncé le 2 septembre 2022 l’ouverture de 1 000 places supplémentaires en 2023, notamment en zones rurales et villes moyennes, en métropole comme en Outre-mer. En 2023, ce sont 11 144 places qui seront ainsi dédiées aux femmes victimes de violence.

Le dispositif« téléphone grave danger » (TGD)

Généralisé en 2015 par le ministère de la Justice et le ministère chargé des Droits des femmes, le téléphone grave danger a montré son efficacité pour protéger les victimes de violences conjugales, prévenir de nouveaux passages à l’acte et assurer un accompagnement et un soutien continu aux victimes. Il s’agit d’un téléphone portable disposant d’une touche dédiée, permettant à la victime de joindre, en cas de grave danger, le service de téléassistance accessible 7j/7 et 24h/24 pour évaluer la situation et permettre l’intervention immédiate des forces de l’ordre.

Le Gouvernement a souhaité pérenniser et amplifier ce dispositif. Au 2 novembre 2022, 4 526 TGD étaient ainsi déployés en juridiction.

La consolidation des intervenants sociaux en commissariats et brigades de gendarmerie (ISCG)

Les femmes victimes de violences qui trouvent le courage d’aller porter plainte doivent être accueillies dans les commissariats et brigades de gendarmeries dans les meilleures conditions possibles. C’est pourquoi le réseau des intervenants sociaux en commissariats et brigades de gendarmerie (ISCG) a été renforcé depuis le Grenelle: au 17 octobre 2022,ce sont 451 ISCG qui sont déployés partout sur le territoire, avec l’objectif, annoncé par la Première ministre, d’atteindre 600 ISCG d’ici 2025.

Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur a annoncé le jeudi 21 octobre 2021 une série de mesures afin de faciliter le dépôt de plainte pour violences conjugales ou viol. Parmi elles, la possibilité d’aller recueillir les plaintes des victimes hors commissariat et gendarmerie(à domicile, chez autrui, dans les locaux d’une mairie ou d’un cabinet d’avocat…) fera l’objet d’une expérimentation dans le Vaucluse, le Pas-de-Calais, la Haute-Corse, la Sarthe et plusieurs arrondissements parisiens.

Un « Pack nouveau départ » pour sortir définitivement des violences

Afin de faciliter une sortie rapide et définitive du cycle des violences, la Première ministre a annoncé le 2 septembre 2022 le lancement d’un « Pack nouveau départ ». Ce pack, expérimenté à compter du 3 mars 2023 dans le département du Val-d’Oise, doit permettre d’organiser la prise en charge personnalisée, rapide et coordonnée des victimes de violences conjugales, et de répondre à tous les besoins : hébergement et logement, soutien psychologique, garde d’enfants, réinsertion sociale et professionnelle, formation professionnelle etc. Une aide universelle d’urgence sous forme de don ou de prêt, votée le 16 février 2023, viendra renforcer l’accompagnement dans le cadre de ce pack.

Le rôle du monde du travail pour accompagner les victimes de violences conjugales

Les violences conjugales, si elles relèvent de faits de la vie personnelle, peuvent néanmoins être détectées dans le cadre de la sphère professionnelle. Si certaines entreprises se sont engagées de façon proactive sur le sujet, le Grenelle des violences conjugales a été l’occasion de renforcer l’accompagnement des victimes de violences dans le monde du travail, grâce à des mesures conduites en partenariat avec le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et le ministère en charge de la Fonction publique :

  • Le déblocage de l’épargne salariale de façon anticipée pour les victimes de violence conjugale ;
  • L’intégration des violences conjugales dans le guide relatif à l’égalité professionnelle à destination des TPE/PME pour accompagner les entreprises dans la prise en compte de ces situations ;
  • L’intégration des violences conjugales dans les plans de santé au travail pour renforcer la mobilisation de tous les acteurs dans la lutte contre ces violences ;
  • L’intégration de la prise en compte des violences conjugales dans le« Label Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».
  • L’accompagnement des entreprises par les CIDFF sur la base d’un guide méthodologique de prise en compte des violences conjugales dans la sphère professionnelle
L’engagement concret des entreprises

À l’occasion du 25 novembre 2022, Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, Isabelle Lonvis-Rome, alors ministre déléguée auprès de la Première ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, a souhaité mobiliser les acteurs économiques pour lutter – aux côtés des services de l’État et des associations – contre les violences faites aux femmes. De manière inédite, douze entreprises et fédérations professionnelles ont décidé de s’engager avec des actions concrètes. 

Consulter le dossier de presse

Prévenir la récidive et prendre en charge les auteurs

La généralisation du bracelet anti-rapprochement (BAR)

Parce que les femmes victimes de violences conjugales sont susceptibles, après leur séparation, d’être menacées par leur ancien conjoint, le déploiement du bracelet anti-rapprochement, acté par un juge pénal ou civil, constitue une demande forte des associations et une mesure phare du Grenelle. Mis en place en septembre 2020 puis déployé sur l’ensemble du territoire, il permet de géolocaliser une personne à protéger et un auteur de violences conjugales et ainsi prévenir la récidive. Ce dispositif peut être prononcé en cas d’infraction punie d’au moins 3 ans d’emprisonnement commise contre son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un PACS, y compris en l’absence de cohabitation, ou commise par l’ancien conjoint ou concubin de la victime. Au 21 novembre 2022, 933 BAR étaient ainsi actifs sur le territoire. 

Les centres de prise en charge des auteurs

Face à la gravité et à l’ampleur du phénomène des violences au sein du couple, la prévention et la fin du cycle des violences constituent un enjeu essentiel des politiques publiques sociales, judiciaires et sanitaires.

À l’issue du Grenelle des violences conjugales, le Gouvernement a annoncé la création de centres de prise en charge des auteurs (CPCA) afin de favoriser la prévention du passage à l’acte et de la récidive. Ces centres proposent aux auteurs de violences conjugales un accompagnement psychothérapeutique et médical qui pourra être assorti d’un accompagnement socioprofessionnel visant notamment à l’insertion dans l’emploi.

En 2020,18 premiers centres ont ainsi vu le jour en métropole et en outre-mer à la suite d’un appel à projets lancé par le ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances. Un second appel à projets, lancé en avril 2021, a permis la création de 12 nouveaux centres, doublant ainsi la couverture territoriale de ce dispositif pour parvenir à 30 centres.

Voir le cahier des charges des CPCA

Les plateformes dédiées aux auteurs

Parallèlement, début 2020, alors que la crise sanitaire et le premier confinement augmentaient les risques de violences conjugales dans le huis-clos familial, la question de la prévention, de la protection des victimes et de l’éviction du conjoint violent appelaient des réponses efficaces. Deux nouveaux dispositifs soutenus par le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes ont été mis en place dès le mois d’avril 2020 :

Numéro Ne frappez pas: 0 801 90 1911