Violences sexistes et sexuelles au travail et dans l’enseignement supérieur
Au travail et dans l’enseignement supérieur, les violences sexistes et sexuelles prennent une multitude de formes : agissements sexistes, discriminations fondées sur le sexe, harcèlement sexuel, sexiste ou moral, agressions sexuelles, violences physiques, viols…Une femme sur trois a déjà été confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle. Les violences sexistes et sexuelles ont lieu partout, dans tous les milieux professionnels et structures d’enseignement supérieur, sur tout type de victimes, par tout type d’agresseurs.
Lutter contre les violences et le harcèlement au travail
La ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes est conjointement mobilisée avec les ministres chargés du travail et de la fonction publique pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail, dans l’emploi privé comme dans la fonction publique.
Un certain nombre de mesures ont déjà été prises.
Ratification de la Convention 190 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la violence et le harcèlement au travail
Première norme internationale qui vise à mettre un terme à la violence et au harcèlement dans le monde du travail, la convention n°190 de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail permet de prendre des mesures visant à garantir des moyens de recours et de réparation, en rappelant le rôle central des employeurs en matière de prévention de la violence et du harcèlement.
La loi a été promulguée sur proposition du Gouvernement le 8 novembre 2021.
800 000 € pour la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail
Le 13 septembre 2022, la ministre a lancé un appel à projets pour la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST). Doté de 800 000 €, cet appel à projets visait à soutenir des actions innovantes contre les violences sexistes et sexuelles au travail, à destination des acteurs clés du monde du travail, autour de 3 axes :
– notamment dans les services de prévention et d’inspection du travail – à un meilleur repérage et une meilleure prise en charge des personnes victimes de VSST.
18 projets, de niveau national ou régional, ont été ainsi récompensés en décembre 2022.
Consulter la liste des lauréats
Le plan d’action pour en finir avec les inégalités salariales et les violences sexistes et sexuelles au travail
Le 9 mai 2018, un plan d’action a été lancé par les ministres chargés du Travail, et de l’Egalité entre les femmes et les hommes. Il comprend cinq actions ciblant spécifiquement les violences: mobilisation des acteurs du dialogue social, renforcement de la formation des professionnels, information et sensibilisation de l’ensemble des salariés, accompagnement des victimes, sanction des auteurs.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a depuis complété cette action en introduisant l’obligation pour les employeurs d’informer leurs salariés en matière de harcèlement sexuel et de désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (entreprise employant au moins 250 salariés).
Dans la fonction publique, promouvoir un État exemplaire
Le 9 mars 2018, les ministres chargés de la Fonction publique et de l’Égalité entre les femmes et les hommes ont signé une circulaire relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. Cette circulaire a ensuite été renforcée par le décret du 13 mars 2020qui précise la mise en place de dispositifs de signalement (violences, discriminations, harcèlement et agissements sexistes).
En savoir plus sur le site du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur
Le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche n’est pas épargné par les violences sexistes et sexuelles : près d’une étudiante sur trois déclare en avoir été victime.
Dans le prolongement de l’action du gouvernement engagée dès 2017, les ministres chargées de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de l’Enseignement supérieur et le recherche ont souhaité franchir collectivement une nouvelle étape dans la prévention et la prise en charge des violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche avec le déploiement, le 15 octobre 2021, d’un plan d’action pluriannuel 2021-2025.
Fruit des réflexions d’un groupe de travail composé de quatre conférences d’établissement du supérieur, et en collaboration avec plus de vingt structures (organisations étudiantes, CNOUS, organisations syndicales…), ce plan pluriannuel, organisé en 4 grands axes, mobilisera une enveloppe de 14 millions d’euros sur la période 2021-2025.