Accès aux droits sociaux
Soutenir les mères isolées
En France, une famille sur quatre est dite « monoparentale », avec à sa tête un adulte vivant seul avec un ou plusieurs de ses enfants. Dans 83 % des cas, les enfants résident principalement avec leur mère.
Les données statistiques autour des familles monoparentales montrent un décrochage économique important : les mères isolées sont davantage au chômage que les mères vivant en couple, elles sont plus pauvres et ont des conditions de vie moins favorables que les parents vivant en couple. Les mères isolées sont également très exposées à l’épuisement avec des charges mentale et organisationnelle très importantes ; le répit est central dans l’exercice de la parentalité au quotidien.
L’intermédiation financière des pensions alimentaires
Environ 30 % des familles monoparentales sont victimes d'impayés. La pension alimentaire représente ainsi en moyenne 18 % des ressources des familles monoparentales qui en perçoivent. Pour mettre fin aux impayés qui fragilisent encore plus les familles monoparentales, le Gouvernement a souhaité l’ouverture au 1erjanvier 2021 du service public des pensions alimentaires à tous les parents séparés qui le souhaitent.
Ce nouveau service d’intermédiation, géré par l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA) offre la possibilité au parent débiteur de la pension alimentaire de verser mensuellement le montant de la pension à l’ARIPA, qui se charge ensuite de la reverser au parent créancier. L’objectif est ainsi de sécuriser chaque mois le versement de la pension alimentaire, mais aussi d’apaiser les tensions entre parents séparés, voire de protéger les victimes de violences conjugales en limitant les contacts entre ex-conjoints.
Depuis le 1er janvier 2023, la systématisation est étendue à tous les types de décisions de justice comportant la fixation d’une pension alimentaire, ainsi qu’aux divorces par consentement mutuel, sauf si les deux parents s’y opposent conjointement ou si le juge l’écarte.
L’allocation de soutien familial
L’ASF est une prestation familiale versée pour contribuer à élever un enfant privé de l’aide financière de l’un ou de ses deux parents ou pour compléter une pension alimentaire fixée et payée intégralement, mais dont le montant est faible. Le montant de l’ASF a été revalorisée de 50 % le 1er novembre 2022 et s’élève désormais à 184,41 euros par enfant et par mois.
Les crèches AVIP
L’accueil des enfants représente pour les mères isolées une opportunité de sortir de l’isolement et de consacrer du temps à leur recherche d’emploi ou de formation, afin de pouvoir se (re)insérer durablement sur le marché du travail et sortir de la précarité par l’emploi.
C’est pour répondre à ces difficultés que le développement de crèches à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) a été initié. Elles ont ainsi une double mission :
- Réserver une place en crèche de jeunes enfants (0-3 ans) de parents sans emploi ;
- Leur proposer un accompagnement vers l’emploi ou une formation professionnelle.
Le public visé est celui des jeunes parents éloignés de l’emploi, très souvent des cheffes de famille monoparentale, dont l’enfant est âgé de 0 à 3 ans.
La prise en compte de la situation de monoparentalité dans les prestations versées par la branche famille
Sur l’ensemble des prestations versées par la branche Famille, un certain nombre bénéficient de conditions d’ouverture de droit adaptées et plus favorables à la situation de monoparentalité. C’est par exemple le cas de la majoration temporaire du montant forfaitaire du Rsa et de la prime d’activité.
Depuis le 1er octobre 2018, le montant du complément mode de garde (Cmg) est ainsi majoré de 30 % pour les familles monoparentales afin de faciliter leur recours à un mode d’accueil pour la garde d’un enfant de moins de 6 ans. Il sera prochainement étendu jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour favoriser la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle.
En savoir plus sur le site du ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées