Demande de dérogation d’une espèce protégée (chauves-souris) dans le cadre de l’opération Métronome (SIDR) à La Possession
La consultation est terminée.
La SIDR souhaite réaliser des travaux sur une opération de logement « Métronome » dont les habitats sont gênés par la présence de microchiroptères. Les désagréments causés par les animaux (déjections, odeurs) posent des problèmes sanitaires.
Souhaitant réaliser des travaux, la SIDR se fait assister par des spécialistes afin de déterminer la meilleure solution possible pour résoudre ces problématiques en cohérence avec l’article 411-1 du Code de l’Environnement qui indique que les individus appartenant à une espèce protégée ne peuvent être capturés, détruits, mutilés, transportés ou mis en vente. Leur perturbation intentionnelle est également interdite.
Documents mis à la disposition du public
Date et modalités de participation du public
En application de l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, le dossier de demande de dérogation a été mis à disposition du public par voie électronique uniquement pour une durée de 15 jours, du 27 mars au 11 avril 2021 inclus.