Demande de dérogation «espèces protégées» dans le cadre du projet de cité administrative dans le parc de la Providence à Saint Denis
Une consultation électronique du public a eu lieu du 11 au 25 novembre 2021 dans le cadre du projet de cité administrative dans le parc de la Providence, à Saint Denis.
En application de l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la Préfecture de la Réunion a été mis à la consultation du public par voie électronique.
Les observations déposées par le public seront prises en considération préalablement à la prise de décision du préfet de La Réunion.
Participation du public
Le public pouvait adresser ses observations jusqu’au 25 novembre 2021 inclus par voie électronique uniquement.
Documents mis à la disposition du public
Dossier de demande de dérogation «espèces protégées»
Annexe 1
et
annexe 2
Imprimés CERFA
Documents associés
- Télécharger Dossier de demande de dérogation «espèces protégées» projet providence PDF - 5,33 Mb - 27/03/2023
- Télécharger annexe01 biotope etude providence deal ebc PDF - 7,78 Mb - 27/03/2023
- Télécharger annexe02 deal protocole cameleon PDF - 0,11 Mb - 27/03/2023
- Télécharger Imprimés Cerfa PDF - 4,01 Mb - 27/03/2023