Opération Vauban 1 (SIDR) à Saint-Denis - Demande de dérogation d’une espèce protégée (chauves-souris)
La consultation est terminée.
Sur la commune de Saint-Denis, l'opération Vauban I, située aux abords du boulevard sud, va être détruite pour permettre la construction de bâtiments neufs.
Les quatre bâtiments voués à la destruction sont habités par des chauves-souris gîtant en façades.
Il s’avère donc nécessaire d’extraire l’ensemble des individus des bâtiments avant le début des travaux afin d’éviter tous risques de mortalité des individus.
Souhaitant réaliser ces travaux, la SIDR se fait assister par des spécialistes afin de déterminer la meilleure solution possible pour résoudre ces problématiques en cohérence avec l’article 411-1 du Code de l’Environnement qui indique que les individus appartenant à une espèce protégée ne peuvent être capturés, détruits, mutilés, transportés ou mis en vente. Leur perturbation intentionnelle est également interdite.
Documents mis à la disposition du public
Date et modalités de participation du public
En application de l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, le dossier de demande de dérogation ont été mis à disposition du public par voie électronique uniquement pour une durée de 15 jours, du 18 mai au 2 juin 2021 inclus.
Les observations du public pouvaient être adressées jusqu’au 2 juin 2021 inclus par voie électronique uniquement.