Projet de centrale solaire de l'aéroport de Pierrefonds à Saint-Pierre (SARL HELIO SAINT BENOIT) - Demande de dérogation «espèces protégées»
Mis à jour le 27/09/2021
La consultation est terminée.
Une consultation électronique du public a été ouverte du 31 août 2021 au 15 septembre 2021 dans le cadre du projet de centrale solaire de l'aéroport de Pierrefonds à Saint-Pierre.
En application de l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la SARL HELIO SAINT BENOIT a été mis à la consultation du public par voie électronique.
Participation du public
Le public pouvaient adresser ses observations jusqu’au 15 septembre 2021 inclus par voie électronique uniquement.
Documents disponibles en téléchargement
Dossier de demande de dérogation «espèces protégées» (et ses annexes) :
Imprimés CERFA :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 1958 csrpn fermepv pierrefonds quadran indf PDF - 8,31 Mb - 27/03/2023
- Télécharger annexe 01 fiche ec01 enjeux conservation run v2 2 PDF - 0,57 Mb - 27/03/2023
- Télécharger annexe 02 2017 artelia ei centrale pierrefonds resume non technique PDF - 4,65 Mb - 27/03/2023
- Télécharger annexe 04 guide faune flore etp pierrefonds indc PDF - 2,52 Mb - 27/03/2023
- Télécharger cerfa 11632 02 1958 PDF - 0,30 Mb - 27/03/2023
- Télécharger cerfa 11633 02 1958 PDF - 0,76 Mb - 27/03/2023
- Télécharger cerfa 13617 01 1958 PDF - 0,49 Mb - 27/03/2023