Conseil Départemental

Un droit d’initiative est ouvert au public pendant une période de quatre mois à compter du 16 octobre 2019.
La présente déclaration d’intention est disponible sur les sites internet du département et de la préfecture de La Réunion.

Support de publication de la déclaration d’intention :
 site internet du Département :https://www.departement974.fr/ et https://www.departement974.fr/appels-projets-en-cours
 site internet de la Préfecture de La Réunion : http://www.reunion.gouv.fr

Date d’ouverture du droit d’initiative au public : 16/10/2019
Date de clôture du droit d’initiative au public : 16/02/2020

Les contributions ou interrogations du public peuvent être transmises par mail à l’adresse :
gaston-crochet.ddip@cg974.fr

Dans le cadre de sa compétence en termes de construction, d’entretien et d’équipement des collèges, le Conseil Départemental de La Réunion envisage la réalisation d’un nouveau collège « Gaston Crochet » à la Plaine des Palmistes en remplacement de l’établissement actuel, vétuste et sous-dimensionné.
Ce projet ne rentre pas dans le champ de compétence de la Commission Nationale du Débat Public. Il fait en revanche l’objet d’une évaluation environnementale systématique en application de l'article L.122-1 du code de l’environnement (Étude d’impacts) et bénéficie d’investissements publics qui dépassent les 5 millions d’euros.
Compte tenu de ces critères, le maître d’ouvrage doit publier une déclaration d’intention de projet (créée par l’Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 puis codifiée à l’article L.121-18 du code de l’environnement) avant tout dépôt de demande d’autorisation (Permis de construire, Enquête publique).

Cette déclaration d’intention a pour objectif d’informer le public sur l’objet du projet, les modalités de son élaboration ainsi que les conditions dans lesquelles le public y sera associé. Elle permet de mettre en œuvre un droit d’initiative activé par le public, une ou plusieurs associations
agréées ou une collectivité territoriale/EPCI (cf l’article L.121-19 du code de l’environnement) pour demander au Préfet l’organisation d’une concertation préalable.
Le droit d’initiative s’exerce dans un délai de 4 mois suivant la publication de la déclaration d’intention selon les modalités figurant à l’article L.121-19 et aux articles R.121-26 à R.121-28 du code de l’environnement.

Le Préfet décide de l’opportunité d’organiser une concertation préalable selon les modalités des articles L.121-16 et L.121-16-1 et, dans ce cas, fixe la durée et l’échelle territoriale de la participation qui sera mise en œuvre. Sa décision est motivée et rendue publique dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande.