Publication des actes de notoriété acquisitive

A lire dans cette rubrique

Extrait acte de prescription acquisitive, M. Emilien LEMARE et M. Marcel LEMARE, SAINT-DENIS

Publié le 28/11/2023

Extrait acte de notoriété acquisitive, héritiers de M. Antoine MALLARD, BRAS-PANON

Publié le 28/11/2023

Extrait acte de prescription acquisitive, Mme Marie Adéline Jeanne LAGOURDE, che Ibar, SAINT-PAUL

Publié le 06/11/2023

Extrait acte de prescription acquisitive, Mme Marie Adéline Jeanne LAGOURDE, SAINT-PAUL

Publié le 06/11/2023

Extrait acte de notoriété acquisitive, M. Gilles SOUPRAYAPOULLE, LES TROIS-BASSINS

Publié le 06/11/2023

Extrait acte de prescription acquisitive, M. Joseph Francinet NICLIN, SAINT-PAUL

Publié le 06/11/2023

Extrait acte de prescription acquisitive, succession de M. et Mme Yves Eugène TARCILE, LA POSSESSION

Publié le 06/11/2023

Extrait acte de prescription acquisitive, Mme Ghislaine Marie Espérance ADMETTE, SAINT-PAUL

Publié le 06/11/2023

Extrait acte de notoriété acquisitive, commune Sainte-Suzanne, che Dioré, SAINTE-SUZANNE

Publié le 02/11/2023

Extrait acte de notoriété acquisitive, commune Sainte-Suzanne, che Bras de Fer, SAINTE-SUZANNE

Publié le 02/11/2023