Avis de création de titre de propriété, héritiers de M. et Mme Donramont ZITTE, LES TROIS-BASSINS
Mis à jour le 31/01/2024
Avis de création de titre de propriété constatant une possession répondant aux conditions de la prescription acquisitive, héritiers de M. et Mme Donramont Adeline ZITTE, de Mme Armandine Robertine ZITTE et de M. Michel Adelin ZITTE, 51 chemin Cap du Chat, 97426 LES TROIS-BASSINS