Appel à projets 2023 "contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+"

L’appel à projets national est en effet désormais élargi aux critères de discrimination suivants :

• Origine ;
• Patronyme ;
• Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée ;
• Orientation sexuelle ;
• Identité de genre.

L’appel à projets national s’articule autour des axes et priorités définis dans le plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026 et le plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023, consultables sur le site de la DILCRAH.

Qui peut candidater ?

Toutes les personnes morales à but non lucratif, dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+ ainsi que les discriminations liées aux critères précédemment cités. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements publics, les centres culturels, ainsi que les établissements d’enseignement scolaire et universitaire.

Les structures souhaitant faire une demande de subvention adresseront leurs dossiers à la DILCRAH : dossiers Cerfa accompagnés des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne sera pas instruit.

La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention est fixée au 7 avril 2023.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projets national a pour but de soutenir les actions de portée nationale qui s’inscrivent dans les objectifs des plans nationaux d’une part, de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026 d’autre part, d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023.

Ainsi, les projets doivent faire référence à une ou plusieurs mesures des deux plans nationaux librement consultables et téléchargeables et entrer dans les priorités suivantes :

• la promotion de la fraternité, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes, antisémites et LGBTphobes, particulièrement à destination des jeunes, sur le temps scolaire, périscolaire et hors scolaire ;
• la production de ressources et de discours alternatifs en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur Internet ;
• la lutte contre la haine en ligne, la prévention des actes et de la réitération/récidive
• la sensibilisation ou la formation des personnels, des partenaires sociaux et des acteurs du monde du travail ou de la société civile à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+, ainsi que contre les discriminations liées aux critères précédemment cités ;
• l’aide juridique et l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme et/ou de haine anti-LGBT+, ainsi que des discriminations liées aux critères précédemment cités ;
• l’encouragement et la valorisation des partenariats avec les lieux d’histoire et de mémoire ;
• la professionnalisation et le développement des centres LGBT+ ;
• les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations anti-LGBT+, le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine ;
• la participation à la Semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme du 20 au 26 mars 2023 ;
• la participation aux évènements qui se dérouleront autour de la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et des Marches des fiertés LGBT+.

Quels projets seront rejetés ?

Ne seront pas retenus les projets ne faisant pas de lien concret et direct avec les priorités des deux plans nationaux, ainsi que ceux portant sur des généralités ou n’entrant pas dans la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées aux critères précédemment cités (généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs de la République», « les valeurs du sport », mais aussi les projets portant exclusivement sur l’égalité femmes-hommes, les droits des femmes, le sexisme, la radicalisation religieuse, la laïcité, l’égalité des chances, les personnes en situation de handicap, les autres critères de discriminations visés à l’article 225-1 du Code Pénal).

Attention : les dossiers reçus incomplets seront également rejetés.

Comment les candidatures seront-elles sélectionnées ?

Les candidatures feront l’objet d’une instruction par la DILCRAH et seront soumises à la délibération de la commission subventions de la délégation.

La DILCRAH se réserve le droit de contrôler la réalité des actions financées, leur adéquation avec les priorités des plans nationaux et du présent appel à projets national.

Quels sont les engagements des structures fiancées ?

Les structures financées s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2023. Elles s’engagent par ailleurs à respecter les valeurs de la République par la signature du contrat d’engagement républicain qui devra être joint au dossier de réponse au présent appel à projet.

Les structures financées doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée et à :

– Se renseigner dans le répertoire des partenaires de la DILCRAH accessible ici.

– Inscrire leurs événements dans l’agenda des partenaires de la DILCRAH accessible ici.

Calendrier :

> 9 février 2023 : Lancement de l’appel à projets national

> Jusqu’au 7 avril 2023 : Dépôts des candidatures auprès de la DILCRAH par courriel uniquement à dilcrah@pm.gouv.fr et elise.fajgeles@pm.gouv.fr

Pièces a fournir :

• Le formulaire CERFA N°12156*06 signé par la ou le représentant légal de l’association ou son représentant dûment mandaté (copie du mandat et des 2 signatures) souscrivant au contrat d’engagement républicain uniquement, téléchargeable ici. Les autres cerfas seront refusés.

• Les statuts régulièrement déclarés ;
• La liste à jour des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil d’administration, du bureau, …) ;
• Un relevé d’identité bancaire, comportant une adresse identique à celle du n° SIRET et du siège social ;
• Le n° SIRET actif à la même adresse que le siège social de la structure ;
• Les comptes approuvés du dernier exercice clos et le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes ;
• Le cas échéant, la référence de la publication au JORF ou les documents ci-dessus mentionnés adaptés en fonction du statut juridique de la structure demandeuse ;
• Le plus récent rapport d’activité approuvé ;
• Le compte rendu financier d’utilisation de subvention perçue si le porteur de projet a été subventionné l’année n-1.

Quand et comment les lauréats de l’appel à projets seront-ils avisés ?

Les structures seront informées par la DILCRAH au plus tard le 15 juin 2023 du montant de la subvention qui leur a été attribuée et des modalités de versement de cette subvention sous réserve des différents visas et de la complétude du dossier administratif.

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