Spécial n° 76 du 24 avril 2024
Mis à jour le 24/04/2024
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SECRETARIAT GENERAL / SCOPP
18 avril
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
23 avril
DIRECTION DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
23 avril
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
15 avril
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - AVRIL-
Documents listés dans l’article
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- Télécharger Arrêté portant délégation assiette_liquidation_aliénation biens Etat_ctx domanial PDF - 0,41 Mb - 24/04/2024
- Télécharger Subdélégation de signature- mission des domaines PDF - 0,08 Mb - 24/04/2024
- Télécharger Subdélégation signature aux agents DRFiP à effet de signer tous actes de gestion patrimoines privés PDF - 0,10 Mb - 24/04/2024
- Télécharger décision 586 relative à l'habilitation des fonctionnaires en charge du contrôle des centres de formations professionnelles des conducteurs du trans... PDF - 0,78 Mb - 24/04/2024
- Télécharger Arrêté SALIMPSPAE-2024-306-D du 23 avril 2024 Portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame BOYER Élodie PDF - 1,09 Mb - 24/04/2024
- Télécharger Arrêté SALIMPSPAE-2024-307-D du 23 avril 2024 Portant attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur ETHEVE Pierre PDF - 1,08 Mb - 24/04/2024
- Télécharger Arrêté SALIMPSPAE-2024-308-D du 23 avril 2024 Portant attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur GARNIER Jérémy PDF - 1,09 Mb - 24/04/2024
- Télécharger Arrêté SALIMPSPAE-2024-310-D du 23 avril 2024 Portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame GARRIGUES Aurélia PDF - 1,09 Mb - 24/04/2024
- Télécharger Arrêté SALIMPSPAE-2024-313-D du 23 avril 2024 Portant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire à Madame ZELMANSKI Claire PDF - 1,09 Mb - 24/04/2024
- Télécharger Arrêté SALIMPSPAE-2024-316-D du 23 avril 2024 Portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame LOBRY Marie PDF - 1,08 Mb - 24/04/2024