Direction de l'aviation civile océan Indien (DSAC OI)

Ses missions

La Direction de la sécurité de l’Aviation civile océan Indien (DSAC OI) exerce ses missions de certification et de surveillance dans plusieurs domaines techniques :

• aérodromes et navigation aérienne : homologation des pistes, certification et surveillance des exploitants d’aérodrome, certification et surveillance des prestataires AFIS, prévention du péril animalier sur les aérodromes, sauvetage et lutte contre l’incendie des aéronefs ;
• opérations aériennes et travail aérien : certification et surveillance des transporteurs aériens, contrôle technique d’exploitation des aéronefs, agrément et surveillance des organismes de formation aéronautique (écoles professionnelles et aéro-clubs), lutte contre le transport aérien public illicite ;
• personnels navigants : délivrance et renouvellement des titres aéronautiques, établissement des procédures en cas d’infraction aux règles de l’air par les navigants ;
• sûreté : surveillance de la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale sur les opérateurs de sûreté aéroportuaire, délivrance d’agréments sûreté aux transports aériens et exploitants d’aérodrome, appui aux inspections et audits nationaux et internationaux, gestion de la délivrance des titres de circulation sur les aérodromes.

La DSAC exerce ses missions régaliennes dans deux domaines principaux :

• régulation économique : gestion de la taxe d’aéroport, suivi des aides d’Etat aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aérodrome, délivrance des licences d’exploitation aux transporteurs aériens, délivrance d’agréments d’assistance en escale, suivi des liaisons aériennes comportant des obligations de service public ;
• développement durable : maîtrise d’ouvrage des documents de planification aéroportuaire (plan d’exposition au bruit, plan de gêne sonore, plan de servitudes aéronautiques et de dégagement), établissement de conventions avec les créateurs d’aérodromes.

La DSAC océan Indien participe également aux actions de la Direction du transport aérien de la DGAC en matière d’espace aérien et de relations avec les usagers aériens.

Son organisation

La Direction de la sécurité de l’Aviation civile océan Indien est l’une des neufs directions interrégionales de la sécurité de l’Aviation civile. Celles-ci constituent les échelons locaux de la Direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC), service à compétence nationale rattaché au directeur général de l’Aviation civile (DGAC).
Le directeur interrégional est également le représentant officiel du directeur général de l’Aviation civile à La Réunion, Mayotte et Terres australes et antarctiques françaises.
La DSAC OI a pour mission principale de promouvoir et de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien, tout en inscrivant le développement durable au cœur de son action. Elle contribue également aux actions régaliennes, en appui de la Direction du transport aérien de la DGAC d’une part et des Préfets de La Réunion, de Mayotte et des TAAF d’autre part.
Outre le siège situé à La Réunion (Sainte Marie), l’action de proximité de la DSAC OI s’appuie sur la délégation de Mayotte compétente dans le ressort territorial du département de Mayotte.