Valorisations des terres excavées en milieu agricole

Mise à disposition du public ouverte du 13 avril 2023 au 13 mai 2023 (1 mois),
Vous pouvez transmettre vos observations sur le projet de protocole à l’adresse générique suivante :
cerbtp.reunion@gmail.com
Lien d’accès vers le projet de protocole et ses annexes :
https://www.reunion.gouv.fr/Publications/Participation-du-public

Contexte :

La valorisation des terres excavées issues des chantiers du BTP en milieu agricole est une pratique répandue sur l’île de La Réunion.
Outre l’obligation réglementaire de gérer les terres excavées, considérées comme un déchet, le recours à la valorisation des terres en milieu agricole permet de réduire les coûts de gestion de ces déchets tout en permettant la réutilisation de ces terres par les agriculteurs dans une démarche d’économie circulaire.
Toutefois, ces pratiques font régulièrement l’objet de dérives : remblaiement illégal, dépôt de déchets en zone protégée ou en ravines, etc. Ils impactent directement les agriculteurs dans leur activité et pénalisent également les entreprises. C’est pourquoi, face à ce constat, le besoin d’établir un protocole clair pour la valorisation des terres excavées en zone agricole s’est fait ressentir.

Objectif du protocole :

Le protocole pour la valorisation des terres excavées en milieu agricole est une démarche volontaire, basé sur un conventionnement entre entreprise productrice des terres et aménageur agricole, permettant la réutilisation des terres de chantier en aménagement sur un terrain agricole, dans le respect de la réglementation en vigueur et dans une optique d’économie circulaire.

Les maîtres d’ouvrage et les entreprises de travaux générant des terres de chantier
Les agriculteurs (et les propriétaires de terrains agricoles) recevant des terres de chantier dans le cadre d’un aménagement ou d’une valorisation agronomique