Projet d’aménagement de bus à haut niveau de service (BHNS) - commune de l'Etang-Salé

Mis à jour le 17/02/2023

Enquête publique unique du 22 novembre au 22 décembre 2021 relative à :
• la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de bus à haut niveau de service (BHNS) emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Etang-Salé,
• la cessibilité des terrains nécessaires pour la réalisation des travaux au profit de la CIVIS Communauté intercommunale des Villes solidaires.


Enquêtes terminées